Comment s’organiser au décès d’un proche ?


Comment s’organiser au décès d’un proche ?

Chaque année, 650 000 personnes meurent en France, soit autant de deuils à entamer pour les familles qui doivent très vite prendre en charge toutes les démarches. Nos conseils.

Enquête : Sarah Boucault

Comment s'organiser au décès d'un proche ?

GETTY IMAGES / ISTOCK (2)

Comme le rappelle le psychiatre Christophe Fauré, la première étape du deuil est celle du choc et de l’incrédulité. Elle agit tel « un moyen de se protéger contre l’énormité de ce qui vient de se passer ». Les repères cognitifs sont chamboulés et, parfois, le cerveau ne sait plus trier les informations quand arrive l’heure des démarches administratives. D’autant plus qu’une famille doit contacter en moyenne entre 15 et 25 organismes ! Nadège Queux, qui a perdu sa mère au cours de l’été 2021, témoigne de la difficulté d’y voir clair dans le dédale administratif : « Dans ce moment-là, les idées sont confuses. Maman n’aimait pas l’administration et avait tout jeté au-delà de cinq ans. Entre l’Agirc-Arcco, la Carac, l’AG2R, je ne savais plus à qui j’avais affaire ! »

En pratique, comment procéder ? L’essentiel des démarches va consister à prévenir les différents organismes impliqués, à fermer, reconduire ou transférer des contrats et à réclamer ce qui vous est dû, notamment auprès d’organismes publics (voir encadré page suivante). Une astuce simple : lister sur un carnet aide-mémoire tous les établissements concernés, avec les échéances, les tâches accomplies et celles à réaliser. Pour vous guider, vous trouverez nombre de ressources auprès des pompes funèbres.

A La Rochelle, par exemple, Les Pompes Funèbres Publiques ont mis en place une permanence d’information téléphonique avec des juristes (0,15 euro la minute), ainsi qu’un fascicule récapitulant toutes les étapes avec les courriers types à envoyer. A Grenoble, 80 % des familles qui passent par les pompes funèbres intercommunales se font accompagner par le service interne. Sur son site, l’Association française d’information funéraire (Afif) dresse également une liste complète et actualisée des formalités à effectuer et fournit les modèles de lettres par organisme (Afif.asso.fr).

Différentes façons de se faire accompagner

Nombre de plates-formes en ligne se sont, par ailleurs, positionnées sur le créneau des démarches post-décès : Enaos, Izi Family, Resilier, Simplifia… Ici, le service est payant et les prestations sont variables. Izi Family, par exemple, ne cible pas directement les particuliers mais est accessible via les assureurs, La Poste, les banques ou les pompes funèbres. Pour 59 euros, le particulier dispose de son espace dédié et l’assistant digital permet, en fonction des critères renseignés, de préremplir les courriers. Pour ceux qui veulent avoir un interlocuteur à domicile, il existe aussi des structures comme Admin&Vous, créée par Olga Lutz et active dans la région lyonnaise (voir encadré p. 75). Dans tous les cas de figure, il vous appartiendra d’adresser vous-même les lettres et documents, ces prestataires ne le feront pas à votre place. A vous d’évaluer si le jeu en vaut la chandelle.

On ne le sait pas forcément, mais le notaire peut lui aussi être mandaté pour informer les différents organismes et liquider dettes et factures du défunt. Ce professionnel reste de toute façon souvent indispensable. Pour l’établissement de la déclaration de succession, « le notaire est obligatoire en cas de testament (ou donation entre époux), de transmission ou vente d’un bien, rappelle Michel Kawnik, président de l’Afif. Mais si le défunt avait peu d’argent – moins de 5 000 euros sur les comptes – et n’était pas propriétaire, il suffi t de se mettre en rapport avec le centre des impôts et un conseiller vous guidera » . Le notaire va s’occuper de l’inventaire des biens et de leur estimation. Il calculera les droits à régler qu’il encaissera pour les reverser au fisc. Autres actes pour lesquels il est incontournable : l’attestation de propriété immobilière, l’acte de notoriété, le procès-verbal d’ouverture de testament ou de donation au dernier vivant… Il est rémunéré pour chaque acte selon des émoluments fixés par barème et le coût des formalités (droits d’enregistrement au profit du fisc…).

Côté délais (voir infographie p. 74), il faut distinguer les organismes prioritaires – banques, caisses de retraite, employeur, Sécurité sociale… – de ceux plus secondaires, à l’image des opérateurs télécoms et assureurs. S’il est communément admis qu’il faut contacter les premiers dans les sept jours suivant le décès, rien ne le définit précisément dans la loi. Dans l’idéal, le bon timing est dans les quinze jours. L’urgence se justifie : par exemple, pour les caisses de retraite « si elles ne sont pas prévenues rapidement, la pension continuera d’être versée et il faudra la rembourser par la suite, alerte Olga Lutz. Ou alors, si le conjoint survivant n’a pas de revenus, il n’aura pas de ressources pour payer ses charges ».

Pour les organismes secondaires, vous disposez contractuellement de trente jours. Attention, certains contrats d’assurances incluent une clause de déchéance de garantie. En général, elle intervient au bout de trente jours après le décès. Ce qui signifie que si vous dépassez ce délai, le versement du capital prévu au contrat vous sera refusé. Ce type de clause est courant dans les assurances emprunteur souscrites pour couvrir un crédit immobilier. En revanche, pour les assurances vie, les compagnies et les banques sont tenues de restituer les capitaux aux bénéficiaires sans limitation de durée.

Certaines administrations permettent de déclarer le décès via une procédure en ligne, mais le courrier recommandé demeure l’option la plus simple et la plus sûre, en y joignant la déclaration de décès et les instructions (clôture ou transfert de contrat…). Le téléphone est en effet déconseillé à cause du caractère incertain à la fois de la prise en compte de votre requête et de son traitement.

Vient ensuite le moment d’obtenir ce qui vous est dû, et, pour cela, de frapper à toutes les bonnes portes ! « En moyenne, 80 % des personnes endeuillées peuvent bénéficier d’une aide dont elles n’ont pas connaissance », souligne Teddy Bredelet, fondateur de la plate-forme Tranquillité.fr. Par exemple, peu de conjoints d’une personne qui était au chômage et en cours d’indemnisation savent qu’ils peuvent prétendre à une allocation décès (correspondant à quatre mois d’indemnités avec une majoration pour chaque enfant à charge) de la part de Pôle emploi. Ou encore que la CAF peut octroyer, sous condition de revenus, une subvention au conjoint ayant au moins un enfant à charge (700 euros, par exemple, pour la CAF de la Seine-Saint-Denis). Mais il faut en faire la demande expresse. Idem pour les assurances. Les compagnies ne sont pas obligées de faire l’inventaire des contrats, même si elles sont informées du décès. Un assureur ne recherchera pas spontanément s’il y a un capital décès à verser, une rente éducation pour les enfants à enclencher… En l’absence de réclamation des bénéficiaires, les sommes seront perdues et l’assuré aura cotisé pour rien.

« Quand le compte est clôturé une fois la succession passée, les compagnies d’assurances vont se rendre compte d’une anomalie, mais elles ne feront pas forcément le lien avec le décès », mentionne Teddy Bredelet, qui estime de 20 à 30 % le pourcentage de contrats « souterrains » souscrits directement auprès des assureurs ou lors de démarchages téléphoniques. « En épluchant un relevé de compte pour un client, j’ai ainsi trouvé une police et découvert un capital de 20 000 euros à verser à la famille au décès. La somme a été récupérée grâce à un courrier de réclamation à l’assureur. Cet exemple, je l’ai vu des dizaines de fois ! »

Les relevés bancaires du défunt sont donc la première source d’informations à explorer. L’idéal est de récupérer les douze derniers mois, avec les bulletins papier ou en ayant accès au mot de passe. A savoir : jusqu’au règlement de la succession, les fonds disponibles sont bloqués. La seule exception concerne les frais d’obsèques. La loi autorise que la somme servant à les financer soit prélevée sur le compte dès lors qu’il est suffisamment approvisionné. Il est possible de retirer 5 000 euros au maximum (en moyenne, les obsèques coûtent 4 000 euros). Plusieurs justificatifs seront demandés, notamment un acte de notoriété attestant de la qualité d’héritier. Pour savoir si le défunt avait prévu, par ailleurs, le financement avec un contrat obsèques, adressez-vous à l’Agira, ou Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (à saisir en ligne ou par courrier à l’adresse TSA 20179, 75441 Paris Cedex 09). En cas de doute sur l’existence de comptes – et donc de capitaux – hors banque principale, vous pouvez interroger le Ficoba, ou Fichier national des comptes bancaires et assimilés (pour y accéder, vous devez envoyer un courrier au Centre national de traitement FBFV, BP 31, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 02).

Identifier toutes les assurances souscrites par le défunt en vérifiant ses comptes

Bien s’organiser est donc impératif. Et même si elles sont pénibles et fastidieuses, certaines démarches ont parfois des vertus quasi thérapeutiques. « Nous avons rapidement demandé d’arrêter l’envoi de magazines et de prospectus commerciaux d’achat par correspondance tacitement reconduits au nom de maman, se souvient Nadège Queux. Cela a facilité le deuil de papa. » La Dijonnaise pense dorénavant à ses trois enfants : « Ils savent que j’essaierai de tout ficeler en amont pour leur faciliter les choses. »